CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DE LA BOX CROSSFIT VERSAILLES

DE VITALITAS SPORT SASU

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1. Points généraux
1.1. En signant son contrat d’adhésion, l’adhérent accepte les Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur de la Box CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU).
1.2. L’adhésion est personnelle et non transférable.
1.3. Lors de son inscription puis des renouvellements de celle-ci, l’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités de la Box CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) et remet un certificat médical de non-contre-indication aux activités gymniques et sportives, daté de moins de trois mois. A défaut, il signe une décharge de responsabilité. L’adhérent s’engage à informer CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) de tout changement important de son état de santé au cours du contrat.
1.4. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) propose différentes formules d’adhésion (abonnements ou tickets à la séance ) et différentes activités ( WOD, Open Gym,etc ) .Afin de permettre l’exercice de ces activités dans de bonnes conditions , le nombre de participants est limité sur chaque session et une inscription préalable sur la plateforme de gestion de la Box est nécessaire.
1.5.La grille tarifaire est affichée dans la Box CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU)  et est disponible sur l’application de gestion de la Box et sur le site internet crossfit-versailles.com. L’offre est soumise au type de tarif payé et est uniquement valable pour les séances de CrossFit Versailles.
1.6. L’âge de la majorité est requis au moment de l’inscription. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit, au cas par cas, d’accepter des mineurs. Cela nécessitera la signature de la fiche d’inscription par le père, la mère ou le tuteur légal du mineur.
1.7. Les sommes versées à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) ne sont pas remboursables.
Les seules exceptions à cette règle figurent aux articles 3.6 et 3.7.
1.8. Les cartes prépayées sont nominatives et valables pour une durée maximum. Au-delà de cette durée, les séances non utilisées sont perdues.

 

2. Abonnements et renouvellement des abonnements
2.1. Les adhérents désirant s’abonner en cours de mois règlent le premier et le dernier mois le cout prorata temporis .
2.2. L’abonnement doit être payé à la signature du contrat ou le 5 de chaque mois par paiement carte bleue via la plateforme de gestion de CrossFit Versailles ou chèque à l’ordre de VITALITAS SPORT ou prélèvement bancaire mensuel.
2.3. Le droit d’accès à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) est limité à la durée de l’abonnement souscrit.
2.4. L’abonnement illimité de CrossFit Versailles permet d’accéder à la Box pour un créneau WOD par jour et un créneau Open Gym par jour.
2.5. Pour les abonnements mensuels de 3, 6 ou 12 mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale au contrat d’origine est tacite et automatique. L’adhérent peut toutefois demander la résiliation de son abonnement au moins 1 mois avant son échéance.  
2.6. Pour chaque nouvel abonnement ou reconduction d’un abonnement, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix en vigueur à la date d’abonnement ou de reconduction qui s’appliquent.
2.7. L’adhérent non à jour du règlement de ses cotisations se verra refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des sommes dues.

3. Suspension et résiliation d’abonnement à la demande de l’adhérent
3.1. Pour les abonnements 6 et 12 mois, une suspension pour cause de vacances est possible pour une période de 1 mois par période de 12 mois. La fin du contrat sera alors reportée de 1 mois. La demande doit être présentée au moins 15 jours à l’avance à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) par écrit.
3.2. Pour les abonnements 6 et 12 mois, une suspension pour cause de déplacement professionnel supérieur à 1 mois est possible. L’adhérent devra informer et présenter un document justifiant du déplacement à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) au moins 15 jours avant le déplacement. La fin du contrat sera alors reportée de la durée du déplacement.
3.3. L’abonnement peut être suspendu pour cause de maladie ou de blessure sur présentation d’un certificat médical à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU). La fin du contrat sera alors reportée de la durée d’immobilisation. La reprise des activités au sein de la Box s’effectuera sur présentation d’un certificat médical d’aptitude.
3.4. Une grossesse peut conduire à une suspension de l’abonnement pour une durée maximale de 6 mois, sur présentation d’un certificat médical.
3.5. Lors d’une suspension de son abonnement, l’adhérent n’a pas accès à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU), ni à ses cours et périodes de libre accès, et le contrat ne peut pas être résilié.
3.6. Les abonnements 6 et 12 mois peuvent faire l’objet d’une résiliation pour mutation professionnelle, déménagement ou perte d’emploi sur présentation d’un justificatif, avec remboursement des mois entiers restant à courir sous déduction de 30€ de frais administratifs.
3.7.Les abonnements 12 mois  peuvent, en cas d’incapacité de l’adhérent à la pratique du sport pour une durée de plus de 3 mois, prouvé par la présentation d’un certificat médical,  être résiliés a la date de la présentation du certificat médical .Les mois entiers restant à courir sur l’abonnement seront remboursés à l’ adhérent sous déduction de 30€ de frais administratifs.

4.Suspension et Résiliation par CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU),  
4.1. Les comportements néfastes donnent le droit à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) de résilier le contrat de manière unilatérale, avec effet immédiat et sans aucun remboursement. Ces comportements sont, par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, la violation des règles de la Box malgré un avertissement écrit préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel comportement contraire aux bonnes mœurs et/ou gênant pour les autres adhérents.
4.2. Tout adhérent ne respectant pas les conditions d’hygiène et de discipline ou ne respectant pas le matériel ou les relations avec autrui, pourra voir son contrat résilié de manière unilatérale, avec effet immédiat et sans aucun remboursement.


4.3. Au cours des séances, les instructions et les conseils de l’entraîneur doivent être suivies. Si l’adhérent ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence sa santé ou celle d’autres adhérents, CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale, avec effet immédiat, sans aucun remboursement.
4.4 La non-participation répétée à des séances réservées peut entrainer la suspension de l’accès à la Box par CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU).
4.5. L’annulation faite à moins de 4 heures du début d’une séance ( moins de 12 heures pour les deux premiers créneaux du matin ) est considérée comme « annulation tardive » ; 2 annulations tardives en moins de 7 jours ou 3 annulations tardives en moins de 30 jours pourront entrainer une suspension des réservations de l adhérent pour une semaine.
4.6. CrossFit Versailles peut refuser l’accès open gym à un adhérent s’il n’a pas respecté les règles de l’espace open gym et/ou met en danger délibérément ou par négligence sa santé ou celle d’autres adhérents. L’adhérent pourra alors uniquement participer aux wod.
4.7. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence aux équipements, au mobilier et en général aux biens appartenant à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) justifient des mesures prévues à l’article 4.1 et conduisent en outre au remboursement par l’adhérent des coûts de remplacement ou de réparation correspondant aux dommages causés.
4.8. Il est strictement interdit de consommer, de faire circuler ou de vendre à d’autres adhérents des stéroïdes anabolisants, des produits illicites, des produits dopants, des produits d’équipement ou tout autre bien. Si cela devait arriver, les contrats des adhérents concernés seraient résiliés dans les conditions prévues à l’article 4.1.
4.9. Il est strictement interdit de faire circuler ou de vendre à d’autres adhérents des médicaments (nécessitant l’ordonnance d’un médecin ou non).Si cela devait arriver, les contrats des adhérents concernés seraient résiliés dans les conditions prévues à l’article 4.1.
4. 10. Il est expressément interdit de dispenser aux autres adhérents des cours particuliers sous quelque forme que ce soit dans la Box. Si cela devait arriver, les contrats des adhérents concernés seraient résiliés dans les conditions prévues à l’article 4.1.

5.  Horaires d’ouverture
 CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) est ouvert du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés, pendant les heures d’exploitation consultables sur la plateforme de gestion de la Box. La direction se réserve le droit de modifier les jours et heures à tout moment. Les fermetures exceptionnelles ainsi que les modifications des horaires d’ouvertures et des jours d’exploitation ne donnent droit à aucun remboursement, ni à aucune modification ou prolongation de l’abonnement, sous réserve d’avoir été annoncées 15 jours au préalable.

6. Protection des données et droit à l’image
6.1. Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites par CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU). Si l’adhérent ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images.
6.2. Les photos/vidéos peuvent être publiées notamment sur les canaux suivants, sans que cette liste soit limitative :  le site internet crossfit-versailles.com, les pages Instagram et Facebook de CrossFit Versailles. 
6.3. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle, conformément à la législation en vigueur.
6.4. Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de la part de l’adhérent, toutes les données pourront être exploitées afin de l’informer d’éventuelles autres prestations de CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) ou pour lui donner des informations générales.

7.  Responsabilité
7.1. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. La responsabilité de CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
7.2. L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de la Box. Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
7.3. La fourniture d’un certificat médical ou d’une décharge lors de l’inscription et de son renouvellement est obligatoire (voir article 1.3.).
7.4. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel dans les vestiaires et dans l’intégralité des locaux de CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU).

 

8. Autres points
8.1. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales de Vente et au Règlement Intérieur. 
8.2. Le personnel encadrant les activités proposées est qualifié, titulaire d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer.
8.3. L’accès de toute personne non inscrite à la Box est formellement interdit, exception faite des visites accompagnées par un membre du personnel.
8.4. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat d’adhésion.

 

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